Lex Iterata

Texte 2025003991

17 MAI 2025. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de travail étudiant

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-5-2025
Numéro
2025003991
Page
50526
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-05-17/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au numéro 71. des règles d'application de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 12 décembre 2024, les mots "pour 475 heures déclarées" sont remplacés par les mots "pour 650 heures déclarées".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.