Article 1er.Algemene Certificaten Elektriciteit en Gas (ACEG) asbl, ayant son siège à 1853 Grimbergen, Ringlaan 39, est agréé pour effectuer les activités suivantes :
Les contrôles et épreuves périodiques sur les grands récipients pour vrac (GRV) comme décrit au chapitre 6.5 du RID.
Art. 2.Cet agrément n'est valable que pour l'exécution des contrôles mentionnés à l'article 1er sur les types de GRV suivants tels que définis dans le RID :
- GRV métalliques (types 11A, 21A, 31A, 11B, 21B, 31B, 11N, 21N, 31N) ;
- GRV en plastique rigide (types 11H1, 11H2, 21H1, 21H2, 31H1, 31H2) ;
- GRV composites avec récipient intérieur en plastique rigide (types 11HZ1, 11HZ2, 21HZ1, 21HZ2, 31HZ1, 31HZ2).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur dix ans après le jour de son entrée en vigueur.