Lex Iterata

Texte 2025003788

11 MAI 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-5-2025
Numéro
2025003788
Page
49141
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-05-11/02
Entrée en vigueur / Effet
19-06-2024
Texte modifié
2018031515
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de la Banque nationale de Belgique sont répartis entre les rôles linguistiques comme suit:

Degrés de la hiérarchie Pourcentage d'emplois par degré Trappen van de hiërarchie Percentage betrekkingen per trap
Cadre français Cadre néerlandais Cadre bilingue Franstalig kader Nederlandstalig kader Tweetalig kader
Rôle linguistique français Rôle linguistique néerlandais Franse taalrol Nederlandse taalrol
1 40,0 % 40,0 % 10,0 % 10,0 % 1 40,0 % 40,0 % 10,0 % 10,0 %
2 50,1 % 49,9 % - - 2 50,1 % 49,9 % - -
3 50,1 % 49,9 % - - 3 50,1 % 49,9 % - -

Art. 2.L'arrêté royal du 24 juin 2018 fixant les cadres linguistiques de la Banque nationale de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 juin 2024.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.