Lex Iterata

Texte 2025003757

14 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radiopharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-6-2025
Numéro
2025003757
Page
52301
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-05-14/05
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2025
Texte modifié
2014022202
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radiopharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-06-2025, p. 52302)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2025.