Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025 qui figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe .
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-05-2025, p. 48468)