30 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2023 portant exécution du décret du gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant le règlement relatif aux subventions pour la mise en uvre de mesures ayant un effet bénéfique sur l'environnement, le climat et la biodiversité
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-5-2025
- Numéro
- 2025003596
- Page
- 48490
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-04-30/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2025
- Texte modifié
- 2023020060
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
