Lex Iterata

Texte 2025003572

27 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-5-2025
Numéro
2025003572
Page
47183
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-27/09
Entrée en vigueur / Effet
22-05-2025
Texte modifié
2001000120
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " Beveren-Sint-Gillis-Waas/Stekene 104 " sont remplacés par les mots " Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/ Temse 104 " ;

les mots " Zwijndrecht 45 " et " Kruibeke/ Temse 106 " sont abrogés.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.