Lex Iterata

Texte 2025003571

27 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-5-2025
Numéro
2025003571
Page
47182
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-27/08
Entrée en vigueur / Effet
22-05-2025
Texte modifié
2001001128
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5964 ZP Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse ".

Art. 2.Dans la même annexe, les mots " 5346 ZP Zwijndrecht " et " 5904 ZP Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene " et " 5433 ZP Kruibeke/Temse " sont abrogés.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.