Lex Iterata

Texte 2025003564

20 DECEMBRE 2024. - Loi relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-5-2025
Numéro
2025003564
Page
49139
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-20/97
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex