Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative, à l'article 28/4, § 6, inséré par l'arrêté du 2 mai 2019, il est inséré un nouvel alinéa entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les demandes de principe introduites en 2024, le Ministre prend sa décision au plus tard le 16 mai 2025. ".
Art. 2.Dans le même arrêté, à l'article 32, il est ajouté un nouvel alinéa après l'alinéa 2, rédigé comme suit :
" Par dérogation aux alinéas précédents, les associations ayant introduit une demande de principe en 2024 et ayant fait l'objet d'une décision favorable pour le 16 mai 2025 au plus tard, introduisent leur demande de reconnaissance auprès de l'Administration au plus tard le 15 juillet 2025. ".
Art. 3.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées à l'article 34 :
1°au § 2, il est inséré un nouvel alinéa entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les demandes de reconnaissance introduites au plus tard le 15 juillet 2025, l'Administration communique son avis, et le cas échéant l'avis complémentaire de l'Inspection, au Conseil au plus tard le 1er septembre 2025. " ;
2°au § 4, il est inséré un nouvel alinéa entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les demandes de reconnaissance introduites en 2024, le Ministre prend sa décision au plus tard le 31 juillet 2025, et pour les demandes de reconnaissance introduites en 2025, il prend sa décision au plus tard le 30 novembre 2025. ".
Art. 4.A l'article 50/1, § 3, du même arrêté, un nouvel alinéa rédigé comme suit est inséré à la suite de l'alinéa 2 :
" Par dérogation aux alinéas précédents, pour les décisions de renouveler la période quinquennale, de la renouveler sous réserve du respect de certaines conditions, de procéder à un changement de catégorie de forfait et/ou d'axe ou au retrait de la reconnaissance suite à la transmission des rapports d'évaluation et avis visés au § 2 reçus en 2024, le Ministre prend la décision au plus tard le 31 juillet 2025. ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 2025.
Art. 6.La Ministre qui a l'éducation permanente dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.