Lex Iterata

Texte 2025003479

25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la mobilité

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-5-2025
Numéro
2025003479
Page
46776
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-25/02
Entrée en vigueur / Effet
25-04-2025
Texte modifié
2008029191
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la mobilité, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 2025.

Annexe.

Art. N1.Annexe .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-05-2025, p. 46777)