Lex Iterata

Texte 2025003467

28 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
12-5-2025
Numéro
2025003467
Page
47223
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-28/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2018040773
belgiquelex

Article 1er.L'article 1, § 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger est remplacé comme suit :

" Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 820,57 euros. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.