Lex Iterata

Texte 2025003463

30 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant l'agrément provisoire d'un service ambulancier dans la région de Wetteren

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
13-5-2025
Numéro
2025003463
Page
47381
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le service " Dienst 112 Lochristi " ASBL avec le numéro d'agrément 402-24-01, est agréé provisoirement pour ce qui concerne le lieu de permanence situé à Zuiderdijk 1, 9230 Wetteren, comme service ambulancier pour la zone d'intervention potentielle dans la région de Wetteren, comme visée à l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 20 février 2025 concernant le lancement d'un appel à candidatures pour l'agrément d'un service ambulancier dans la région de Wetteren et l'agrément d'un ou plusieurs services ambulanciers dans la région de Grivegnée.