Lex Iterata

Texte 2025003459

29 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel approuvant le recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) et modifiant le décret ministériel du 7 mai 2024 portant approbation du recueil d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC) et modifiant la décision du gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant établissement de la réglementation flamande sur les reconnaissances en matière d'environnement (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-5-2025
Numéro
2025003459
Page
46511
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-29/01
Entrée en vigueur / Effet
17-05-2025
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)