Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur en heating, ventilation, air conditioning (HVAC) " (code 286130S31D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Quinze unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, deux unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Brevet d'enseignement supérieur en heating, ventilation, air conditioning (HVAC) " (code 286130S31D1) est le " Brevet d'enseignement supérieur en heating, ventilation, air conditioning (HVAC) " .
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.