Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en comptabilité " (code 711113S20D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Dix-huit des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Technicien/technicienne en comptabilité " (code 711113S20D3) est le certificat de qualification de " Technicien/technicienne en comptabilité " correspondant au certificat de qualification de " Technicien/technicienne en comptabilité " délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027.
La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " Technicien en comptabilité " (code 711113S20D2).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier juin 2025.