Lex Iterata

Texte 2025003360

11 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en comptabilité " (code 711113S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-5-2025
Numéro
2025003360
Page
46369
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-11/20
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en comptabilité " (code 711113S20D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Dix-huit des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Technicien/technicienne en comptabilité " (code 711113S20D3) est le certificat de qualification de " Technicien/technicienne en comptabilité " correspondant au certificat de qualification de " Technicien/technicienne en comptabilité " délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027.

La section visée par le présent arrêté remplace les sections de " Technicien en comptabilité " (code 711113S20D2).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier juin 2025.