Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en infographie " (code 756702S20D4) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Quatorze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, deux unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Technicien/technicienne en infographie " (code 756702S20D4) est le certificat de qualification de " Technicien/technicienne en infographie " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Technicien en infographie " (code 756702S20D3).
Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification de " Technicien/technicienne en infographie " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier juin 2025.