Article 1er.L'article X.9 AEPol est remplacé par ce qui suit :
"Art. X.9. Le certificat médical visé à l'article X.II.1er,1°, PJPol comporte au minimum les données obligatoires suivantes :
1°nom et prénom du membre du personnel;
2°numéro d'identification à la sécurité sociale;
3°date de début et date de fin de l'incapacité totale de travail;
4°une des causes suivantes de l'incapacité totale de travail :
a)maladie;
b)maladie liée à la grossesse;
c)accident du travail;
d)maladie professionnelle;
e)accident privé dû à un tiers;
5°nom, prénom, numéro INAMI et signature du médecin;
6°date de rédaction du certificat médical;
7°lieu(x) de résidence si différent de l'adresse du domicile;
8°le cas échéant, numéro de téléphone et/ou de gsm du membre du personnel;
9°le cas échéant, la date de l'accident du travail;
10°le cas échéant, la date de la demande de la maladie professionnelle;
11°le cas échéant, la date de l'accident privé dû à un tiers;
12°le cas échéant, l'interdiction de sortie;
13°le cas échéant, rechute;
14°le cas échéant, prolongation.".
Art. 2.L'annexe 8 de l'AEPol est abrogée.