Lex Iterata

Texte 2025003338

11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour les rentrées scolaires 2025-2026 ou 2026-2027, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-4-2025
Numéro
2025003338
Page
45739
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-11/15
Entrée en vigueur / Effet
28-02-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément à l'article 14, alinéa 2, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance, le Gouvernement autorise, pour les rentrées scolaires 2025-2026 ou 2026-2027, l'organisation ou l'admission aux subventions des options de base groupées reprises à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2025, p. 45740)