Article 1er.La proposition du gestionnaire du réseau de transport de liste des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et les modalités y associées et de liste des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de reconstitution et les modalités y associées est approuvée.
Art. 2.Une expédition certifiée conforme du présent arrêté est adressée à la SA Elia Transmission Belgium.
Art. 3.Les listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et du plan de reconstitution approuvées par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2024 portant approbation de la proposition de plan de défense du réseau et de la proposition de plan de reconstitution du réseau conformément aux articles 261 et 262 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci, sont abrogées.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.