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Texte 2025003042
13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes
ELI
Justel
Source
Service public régional de Bruxelles
Publication
16-4-2025
Numéro
2025003042
Page
43155
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-13/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex