Lex Iterata

Texte 2025002741

31 MARS 2025. - Décision de l'administrateur général établissant l'organigramme de l'Agence flamande pour l'environnement (traduction )

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-4-2025
Numéro
2025002741
Page
41845
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-31/01
Entrée en vigueur / Effet
08-04-2025
Texte modifié
2024011872
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)