Texte 2025002664

24 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
28-3-2025
Numéro
2025002664
Page
39410
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-24/01
Entrée en vigueur / Effet
17-03-2025
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Le consulat général de Belgique à Kigali est fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 25 décembre 2024, les modifications suivantes sont apportées :

Dans la colonne 1 " Siège ", le mot " Kigali " est abrogé ;

Dans la colonne 2 " Circonscription consulaire ", sous " Kigali ", les mots " République du Rwanda " sont abrogés ;

Dans la colonne 2 " Circonscription consulaire ", sous Nairobi, les mots " République du Rwanda " sont ajoutés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2025.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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