17 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 28-3-2025
- Numéro
- 2025002659
- Page
- 39412
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-03-17/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-2025
- Texte modifié
- 2001001128
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5915 ZP Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/ Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/ Zwalm ".
Art. 2.Dans la même annexe, les mots " 5425 ZP Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem " et " 5426 ZP Brakel/Horebeke/ Maarkedal/Zwalm " sont abrogés.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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