Lex Iterata

Texte 2025002659

17 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-3-2025
Numéro
2025002659
Page
39412
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-17/07
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2025
Texte modifié
2001001128
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5915 ZP Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/ Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/ Zwalm ".

Art. 2.Dans la même annexe, les mots " 5425 ZP Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem " et " 5426 ZP Brakel/Horebeke/ Maarkedal/Zwalm " sont abrogés.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.