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Lex Iterata
Texte 2025002602
13 NOVEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-4-2025
Numéro
2025002602
Page
41300
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-13/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex