Texte 2025002546

25 MARS 2025. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
31-3-2025
Numéro
2025002546
Page
40193
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.