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Lex Iterata
Texte 2025002514
5 NOVEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-4-2025
Numéro
2025002514
Page
41483
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-05/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex