Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le règlement d'ordre intérieur entrera en vigueur le 10e jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la commission consultative des centres d'insertion socioprofessionnelle (COMMISSION CISP)
(NOTE : pour le règlement, voir 2025-03-13/06)