Texte 2025002460

13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-3-2025
Numéro
2025002460
Page
39458
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-13/05
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le règlement d'ordre intérieur entrera en vigueur le 10e jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la commission consultative des centres d'insertion socioprofessionnelle (COMMISSION CISP)

(NOTE : pour le règlement, voir 2025-03-13/06)

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