13 MARS 2025. - Arrêté ministériel établissant la liste des codes matières pour la codification des matières dans les registres matières des producteurs et utilisateurs de matières premières et abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 établissant la liste des codes matières pour la codification des matières dans les registres matières des producteurs et utilisateurs de matières premières (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-3-2025
Numéro: 2025002420
Page: 39211
PDF: version originale
Dossier numéro: 2025-03-13/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2025
Texte modifié: 2012036135
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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