13 MARS 2025. - Arrêté ministériel établissant la liste des codes matières pour la codification des matières dans les registres matières des producteurs et utilisateurs de matières premières et abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 établissant la liste des codes matières pour la codification des matières dans les registres matières des producteurs et utilisateurs de matières premières (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-3-2025
- Numéro
- 2025002420
- Page
- 39211
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-03-13/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2025
- Texte modifié
- 2012036135
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
