Article 1er.Dans l'article 20, § 1er, premier alinéa de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer, le membre de phrase " 8 kg " est remplacé par le membre de phrase " 9 kg ".
Art. 2.L'article 23, § 2, du même arrêté est complété par un alinéa, comme suit :
" A partir du 1er avril 2025, les quantités visées au paragraphe 1er, sont majorées, dans les zones-CIEM II et IV (Estuaire de l'Escaut et mer du Nord), pour un navire de pêche utilisant pendant l'entière sortie de pêche des maillages supérieures à 100 mm dans la pêche aux panneaux (TR1) ou supérieures à 120 mm dans la pêche au chalut à perche (BT1, de 600 kg, multipliées par le nombre de jours de navigation réalisé pendant cette sortie de pêche dans les zones-CIEM concernées. Ces quantités s'appliquent également pour des activités de pêche dans la zone norvégienne. ".
Art. 3.Dans l'article 25 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 4, premier alinéa, les mots " Dans la période du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 mars 2025 inclus " sont insérés avant les mots " Il est interdit ";
2°au paragraphe 4 un alinéa est inséré entre le premier et deuxième alinéa, comme suit :
" A partir du 1er avril 2025, il est interdit dans les zones-CIEM II et IV (Estuaire de l'Escaut et mer du Nord) que les captures de limande sole par sortie de pêche réalisées par un navire de pêche du PSF, dépassent une quantité égale à 350 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation réalisé pendant cette sortie de pêche dans les zones-CIEM concernées. " ;
3°au présent deuxième alinéa du paragraphe 4, qui deviendra le troisième alinéa, les mots " Dans la période du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 mars 2025 inclus " sont insérés avant les mots " Il est interdit " ;
4°au paragraphe 4, un alinéa est inséré entre le présent deuxième et le présent troisième alinéa, qui deviendra le troisième et cinquième alinéa, comme suit :
" A partir du 1er avril 2025, il est interdit dans les zones-CIEM II et IV (Estuaire de l'Escaut et mer du Nord) que les captures de limande sole par sortie de pêche réalisées par un navire de pêche du GSF, dépassent une quantité égale à 700 kg, multipliée par le nombre de jours de navigation réalisé pendant cette sortie de pêche dans les zones-CIEM concernées. " ;
5°au paragraphe 10, premier alinéa, le membre de phrase " 100 kg " est remplacé par le membre de phrase " 125 kg " ;
6°au paragraphe 10, deuxième alinéa, le membre de phrase " 200 kg " est remplacé par le membre de phrase " 250 kg ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.