Texte 2025002407

14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2023 portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant " Wonen in eigen streek " (Habiter dans sa propre région)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-3-2025
Numéro
2025002407
Page
39121
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-14/09
Entrée en vigueur / Effet
05-04-2025
Texte modifié
2024000138
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2023 portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant " Wonen in eigen streek " (Habiter dans sa propre région) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre flamand qui a la politique du logement dans ses attributions et le ministre flamand qui a le Vlaamse Rand dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-03-2025, p. 39122)

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