14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2023 portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant " Wonen in eigen streek " (Habiter dans sa propre région)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-3-2025
- Numéro
- 2025002407
- Page
- 39121
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-03-14/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2025
- Texte modifié
- 2024000138
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2023 portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant " Wonen in eigen streek " (Habiter dans sa propre région) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre flamand qui a la politique du logement dans ses attributions et le ministre flamand qui a le Vlaamse Rand dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-03-2025, p. 39122)
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