Texte 2025002386

19 MARS 2025. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-3-2025
Numéro
2025002386
Page
38940
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-19/01
Entrée en vigueur / Effet
05-04-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Ce formulaire est composé de trois volets :

un volet intitulé " Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2025 - Revenus de l'année 2024 - partie 1 " qui est adapté en fonction des règles fiscales propres à la Région dans laquelle le contribuable est localisé et qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;

un volet intitulé " Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2025 - Revenus de l'année 2024 - partie 2 " qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;

un volet intitulé " Déclaration à l'impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2025 (revenus de l'année 2024) - partie 1 et partie 2 " qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-03-2025, p. 38942)

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