Article 1er.Le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2025 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Ce formulaire est composé de trois volets :
1°un volet intitulé " Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2025 - Revenus de l'année 2024 - partie 1 " qui est adapté en fonction des règles fiscales propres à la Région dans laquelle le contribuable est localisé et qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;
2°un volet intitulé " Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2025 - Revenus de l'année 2024 - partie 2 " qui contient toutes les mentions nécessaires afin de remplir correctement le volet visé au 3° ;
3°un volet intitulé " Déclaration à l'impôt des personnes physiques - Exercice d'imposition 2025 (revenus de l'année 2024) - partie 1 et partie 2 " qui doit être renvoyé au service mentionné sur le formulaire de déclaration précité.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-03-2025, p. 38942)