Lex Iterata

Texte 2025002361

14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-3-2025
Numéro
2025002361
Page
39111
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-14/06
Entrée en vigueur / Effet
05-04-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 sur le territoire de la Région flamande sont reconnues comme calamité conformément au décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité couvre les 17 communes suivantes :

Berlaar

Boechout

Brakel

Duffel

Grammont

Kasterlee

Lierre

Malines

Nijlen

10°Ninove

11°Oud-Turnhout

12°Ranst

13°Sint-Katelijne-Waver

14°Willebroek

15°Zandhoven

16°Zemst

17°Zoersel.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les calamités dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.