14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-3-2025
Numéro: 2025002361
Page: 39111
PDF: version originale
Dossier numéro: 2025-03-14/06
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 sur le territoire de la Région flamande sont reconnues comme calamité conformément au décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité couvre les 17 communes suivantes :

1°Berlaar

2°Boechout

3°Brakel

4°Duffel

5°Grammont

6°Kasterlee

7°Lierre

8°Malines

9°Nijlen

10°Ninove

11°Oud-Turnhout

12°Ranst

13°Sint-Katelijne-Waver

14°Willebroek

15°Zandhoven

16°Zemst

17°Zoersel.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les calamités dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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