13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-3-2025
Numéro: 2025002326
Page: 38156
PDF: version originale
Dossier numéro: 2025-03-13/01
Entrée en vigueur / Effet: 31-03-2025
Texte modifié: 2022015067
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Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes entre en vigueur à la date du présent arrêté.

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