Lex Iterata

Texte 2025002267

27 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-3-2025
Numéro
2025002267
Page
38521
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-27/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2023042744
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4, de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique, les modifications suivantes sont apportées :

au paragraphe 1er, alinéa 1er, les modifications suivantes sont apportées :

a)dans le 1°, les modifications suivantes sont apportées :

(1) au a), les mots " 220 euros " sont remplacés par les mots " 280 euros " ;

(2) au b) les mots " 132 euros " sont remplacés par les mots " 168 euros " ;

b)dans le 2°, les modifications suivantes sont apportées :

(1) au a), les mots " 420 euros " sont remplacés par les mots " 480 euros " ;

(2) au b), les mots " 252 euros " sont remplacés par les mots " 288 euros " ;

c)dans le 3°, les modifications suivantes sont apportées :

(1) au a), les mots " 1.250 euros " sont remplacés par les mots " 1.310 euros " ;

(2) au b), les mots " 800 euros " sont remplacés par les mots " 860 euros " ;

(3) au c), les mots " 420 euros " sont remplacés par les mots " 480 euros ".

au paragraphe 3, les modifications suivantes sont apportées :

a)au 1°, les modifications suivantes sont apportées :

(1) au a), les mots " 40 euros " sont remplacés par les mots " 50 euros " ;

(2) au b), les mots " 24 euros " sont remplacés par les mots " 30 euros " ;

b)au le 2°, les mots " 40 euros " sont remplacés par les mots " 50 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.