Texte 2025002267
Article 1er.Dans l'article 4, de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, alinéa 1er, les modifications suivantes sont apportées :
a)dans le 1°, les modifications suivantes sont apportées :
(1) au a), les mots " 220 euros " sont remplacés par les mots " 280 euros " ;
(2) au b) les mots " 132 euros " sont remplacés par les mots " 168 euros " ;
b)dans le 2°, les modifications suivantes sont apportées :
(1) au a), les mots " 420 euros " sont remplacés par les mots " 480 euros " ;
(2) au b), les mots " 252 euros " sont remplacés par les mots " 288 euros " ;
c)dans le 3°, les modifications suivantes sont apportées :
(1) au a), les mots " 1.250 euros " sont remplacés par les mots " 1.310 euros " ;
(2) au b), les mots " 800 euros " sont remplacés par les mots " 860 euros " ;
(3) au c), les mots " 420 euros " sont remplacés par les mots " 480 euros ".
2°au paragraphe 3, les modifications suivantes sont apportées :
a)au 1°, les modifications suivantes sont apportées :
(1) au a), les mots " 40 euros " sont remplacés par les mots " 50 euros " ;
(2) au b), les mots " 24 euros " sont remplacés par les mots " 30 euros " ;
b)au le 2°, les mots " 40 euros " sont remplacés par les mots " 50 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.