Texte 2025002230

27 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-3-2025
Numéro
2025002230
Page
37872
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-27/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2023042312
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 12, § 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis, les mots " par 1,33 " sont remplacés par les mots " par 1,54 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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