Texte 2025002229
Article 1er.Dans l'article 4, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Aucun pâturage n'a lieu sur une prairie naturelle avant trois semaines à compter de la dernière intervention. ".
Art. 2.Dans l'article 6, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 7, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024, le 2° est abrogé.
Art. 4.A l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, modifié par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024, les mots " 2.000 euros " sont remplacés par les mots " 1.800 euros " ;
2°l'alinéa 2, inséré par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024, est abrogé.
Art. 5.A l'article 12, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er, 7°, est complété par les mots ", sauf exception dûment spécifiée et justifiée par l'expert ; "
2°dans l'alinéa 2, inséré par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024, le mot " une " est inséré entre les mots " peut constituer " et les mots " parcelle aménagée ".
Art. 6.Dans l'article 16, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024, le 3° est complété par les mots " au 1er janvier de l'année concernée ; ".
Art. 7.A l'article 17 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " 2400 euros " sont remplacés par les mots " 1600 euros " ;
2°dans l'alinéa 2, inséré par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024, le 2° est abrogé.
Art. 8.A l'article 18, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, 9°, a), inséré par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2024 et remplacé par l'arrêté ministériel du 24 avril 2024, les mots " dix mètres " sont remplacés par les mots " trois mètres " ;
2°il est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Pour l'application de l'alinéa 1er, 3°, l'on entend par " densités usuelles ", la densité usuelle du semis des céréales ou des légumineuses en culture pure déterminée en application de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023. ".
Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.