Article 1er.L'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques, est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 2, pour les engagements initiés en 2021 ou en 2022 pour lesquels les avis d'experts arrivent à échéance respectivement le 31 décembre 2025 et le 31 décembre 2026 et pour lesquels une demande de renouvellement a été introduite conformément à l'article 7, alinéa 2, l'expert rend son nouvel avis au plus tard respectivement le 31 décembre 2025 et le 31 décembre 2026. Par dérogation à l'alinéa 3, l'agriculteur respecte le contenu du nouvel avis d'expert pour la durée restante de l'engagement renouvelé.
Lorsque l'avis d'expert n'est pas renouvelé conformément à l'alinéa 4, l'engagement renouvelé conformément à l'article 7, alinéa 2, prend fin à l'échéance de l'avis d'expert précédent. Néanmoins, l'agriculteur conserve les aides déjà perçues ou à percevoir pour la période de l'engagement renouvelé couverte par l'avis d'expert précédent. ".
Art. 2.A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024, les mots " varier de moins de " sont remplacés par " diminuer de maximum " ;
2°l'alinéa 3, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2024, est abrogé.
Art. 3.L'article 16 du même arrêté est complété par les mots ", à l'exception de la mesure n° 14 " sols ". ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
Art. 5.Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.