Article 1er.Dans l'article 40 de l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos, il est ajouté un point o), rédigé comme suit:
" véhicules utilisés pour le transport de marchandises dans un rayon de 100 km autour du lieu d'établissement de l'entreprise, dont la masse maximale autorisée n'excède pas 4.250 kg, à moteur électrique et qui sont le sujet du projet pilote visé par l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique.
Cette exonération s'applique jusqu'au 31 août 2026 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a le Transport par route dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.