Lex Iterata

Texte 2025002207

11 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
26-3-2025
Numéro
2025002207
Page
39050
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-11/08
Entrée en vigueur / Effet
05-04-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Sont inscrites au registre des mandataires agréés, les personnes dont le nom suit :

ACCIARDO Stefania

CAREL Guillaume

FLAMME Emmanuel

GERARD Claude