Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux " (code 102001S33D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux " (code 102001S33D2) est le " Diplôme de " Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux " ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux " (code 102001S33D1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.