Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Certificat en formation manuelle, technique et technologique (FMTT) " (code 981300S36D1) ainsi que le dossier de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Toutes les unités d'enseignement qui la composent sont classées dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section de " Certificat en formation manuelle, technique et technologique (FMTT) " (code 981300S36D1) est le " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en formation manuelle, technique et technologique (FMTT) ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.