Texte 2025002179

5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Opticien/opticienne " (code 914300S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'" Opticien/opticienne " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de " Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur "

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-3-2025
Numéro
2025002179
Page
37580
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-02-05/05
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Opticien/opticienne " (code 914300S20D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Douze des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Opticien/opticienne " (code 914300S20D2) est le certificat de qualification d'" Opticien/opticienne " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027.

La section visée par le présent arrêté remplace la section d'" Opticien " (code 914300S20D1).

Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification d'" Opticien/opticienne " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du certificat de " Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.

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