Article 1er.En vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonné le 18 juillet 1966 aux membres du personnel de la Banque nationale de Belgique, les divers classes constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :
- 1er degré :
les classes de fonction 7 et 8;
- 2ième degré :
les classes de fonction 4, 5 et 6;
- 3ième degré :
les classes de fonction 1, 2 et 3.
Art. 2.L'arrêté royal du 12 juin 2012 fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque nationale de Belgique est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 juin 2024.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le 2 février 2025.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
V. VAN PETEGHEM