Lex Iterata

Texte 2025002171

10 MARS 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,45% - 22 juin 2042"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-3-2025
Numéro
2025002171
Page
37569
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-10/02
Entrée en vigueur / Effet
10-03-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er. 1° Il est émis, en 2025, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,45% - 22 juin 2042" ;

La date d'émission est le 11 mars 2025 ;

Le prix d'émission est fixé à 99,410% de la valeur nominale ;

La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché ;

La date du paiement et de la livraison est le 11 mars 2025.

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 3,45% l'an à partir du 11 mars 2025.

Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2025 à 2042.

Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2042.

Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 3,45% - 22 juin 2042" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2025.