10 MARS 2025. - Décision ministérielle modifiant le décret ministériel du 21 mai 2021 portant création d'un comité d'experts sur le comportement transfrontalier pour la suite l'application des recommandations du rapport de la Commission indépendante d'enquête sur la gymnastique et l'octroi de compensations aux membres de ce comité d'experts
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-3-2025
- Numéro
- 2025002164
- Page
- 37686
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-03-10/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
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