19 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n° 48-30 " Renards "
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-3-2025
- Numéro
- 2025002142
- Page
- 34836
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-02-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-03-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est approuvée la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le PPAS n° 48-30 " Renards " approuvé par arrêté royal du 9 avril 1981 ;
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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