11 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " G. Chirurgie vasculaire " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Article 1er.Au chapitre "G. Chirurgie vasculaire" de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 février 2025, les modifications suivantes sont apportées:

1°le point " G.2. Matériel de thrombectomie ou embolectomie " est complété par la prestation suivante et ses modalités de remboursement :

" 185835-185846 Ensemble du matériel de cathétérisme, pour l'élimination endovasculaire d'un embole en cas d'embolie pulmonaire aiguë, par aspiration mécanique à débit contrôlé

2°les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement G- § 12 :

a)le premier alinéa du point " 1. Critères concernant l'établissement hospitalier " est remplacé par ce qui suit :

" Les prestations 185253-185264, 185275-185286 et 185835-185846 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont effectuées sur un site d'un établissement hospitalier qui répond aux critères suivants : " ;

b)le point 1, b), est remplacé par ce qui suit :

" b) Il dispose d'un 'Pulmonary Embolism Response Team' (PERT), composé et fonctionnant conformément aux dernières recommandations de l'European Society of Cardiology. Ce PERT a au minimum une expertise en soins intensifs, cardiologie, cardiochirurgie, pneumologie et radiologie interventionnelle. " ;

c)au premier alinéa du point " 2. Critères concernant le bénéficiaire ", les mots " et 185275-185286 " sont remplacés par les mots " , 185275-185286 et 185835-185846 ", et le mot " simultanément " est supprimé ;

d)au premier alinéa du point " 3. Critères concernant le dispositif ", les mots " et 185275-185286 " sont remplacés par les mots " , 185275-185286 et 185835-185846 " ;

e)le point " 3.1. Définition " est complété par ce qui suit :

" Une aspiration mécanique à débit contrôlé est une aspiration effectuée à l'aide d'un système contrôlé par ordinateur où la puissance d'aspiration est régulée pour permettre une aspiration continue ou intermittente en fonction de la résistance détectée.

L'ensemble du matériel comprend les différents dispositifs nécessaires à l'aspiration, mais pas la pompe éventuelle. " ;

f)au premier alinéa du point " 3.2. Critères ", les mots " et 185275-185286 " sont remplacés par les mots " , 185275-185286 et 185835-185846 " ;

g)le 1er alinéa du point " 5.1. Règles de cumul et de non-cumul " est remplacé par ce qui suit :

" Les prestations 185253-185264 et 185835-185846 ne sont pas cumulables avec la prestation 161534-161545. " ;

h)le point " 5.1. Règles de cumul et de non-cumul " est complété par ce qui suit :

" Les prestations 185253-185264 et 185835-185846 ne peuvent pas être cumulées entre elles. ".

Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, est ajoutée une nouvelle liste nominative 39801 associée à la prestation 185835-185846 jointe comme annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-03-2025, p. 37572)