Lex Iterata

Texte 2025002050

7 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2025 prolongeant et modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
18-3-2025
Numéro
2025002050
Page
37664
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-07/01
Entrée en vigueur / Effet
18-03-2025
Texte modifié
2025001630
belgiquelex

Article 1er.Les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 12 février 2025 prolongeant et modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus, sont rétirés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.