Article 1er.L'article 122nonies, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 21 décembre 2001 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 juin 2018, est complété par le 12° rédigé comme suit :
" 12° un membre effectif et un membre suppléant, représentant des associations de patients, proposés par le Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, sur proposition du forum patients visé à l'article 13/2 de la loi coordonnée. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.